INFORMATIONS LÉGALES

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site Atelier Mobile. Elles sont applicables en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et en Belgique.

À COMPLÉTER PAR LE CLIENT / À FAIRE VALIDER PAR UN AVOCATLes éléments ci-dessous sont une structure. Le contenu définitif (numéro SIRET, coordonnées bancaires, montant légal des délais, etc.) doit être renseigné avec les informations réelles et validé juridiquement.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’iPhone, accessoires et prestations associées, proposées par Atelier Mobile.

Article 2 — Commande

Toute commande est validée uniquement après validation de l’acompte de 50% par virement bancaire. L’état de votre commande est consultable dans votre espace client.

Article 3 — Paiement

Acompte de 50% par virement bancaire à la commande.
Solde de 50% à régler à la livraison.
Coordonnées bancaires : transmises après validation de la commande.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sont en euros, TTC, hors frais de livraison. Les remises (ex: −45%) sont appliquées automatiquement lors de la commande.

Article 5 — Livraison

Retrouvez les zones et délais sur la page Livraison & délais.

Article 6 — Droit applicable

Droit français, juridiction compétente à déterminer selon le siège social de l’entreprise. À compléter avec les clauses réelles.

Article 7 — Retours & garanties

Voir la page Retours & échanges.

Article 8 — Contact

Pour toute réclamation : nous contacter.